Utilisation sécuritaire des dispositifs et systèmes médicaux d’électrochirurgie en soins de santé

Numéro de référence:
CSA Z387:19
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
11.040.30
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1

Cette norme traite des sujets suivants :

a) l’utilisation d’appareils, de dispositifs et de systèmes médicaux d’électrochirurgie pour l’application de l’énergie d’électrochirurgie;

b) la formation à l’utilisation des AÉ; et

c) l’installation des AÉ dans un établissement de soins de santé, tel que défini dans l’article 3.

1.2

Cette norme décrit les exigences relatives à l’éducation, la formation, l’achat, l’installation, l’utilisation, l’entretien et l’entretien des AÉ.

1.3

Cette norme ne définit pas les exigences relatives aux points suivants :

a) les aspects liés à la sécurité laser (voir CSA Z386);

b) les aspects liés à la sécurité des autres dispositifs médicaux à base d’énergie qui n’utilisent pas l’électricité pour produire un effet thérapeutique (p. ex., les scalpels ultrasons); et

c) les panaches chirurgicaux.

1.4

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.

Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.