Tissus destinés à la transplantation

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CSA-Z900.2.2:22
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
11.020
11.100
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Objectif

 

Cette norme aborde les questions relatives à la sécurité des tissus humains destinés à la transplantation. Elle porte également sur les exigences en matière de systèmes de qualité et sur des aspects de sécurité relatifs aux donneurs et aux receveurs potentiels et réels, au personnel et aux autres personnes qui pourraient être exposées ou affectées par la transplantation de tissus.

 

1.2 Inclusions

 

Cette norme vise les établissements et les personnes qui participent aux activités suivantes relatives aux tissus destinés à la transplantation :

 

a) le traitement;

 

b) l’évaluation de la sécurité des tissus avant la transplantation;

 

c) la tenue de dossiers;

 

d) les enquêtes relatives aux manquements, aux accidents et aux effets indésirables;

 

e) la distribution;

 

f) l’importation ou l’exportation; et

 

g) les plaintes et les rappels.

 

Notes :

 

1) Des exemples d’établissements ou de personnes comprennent :

 

a) banques de tissus;

 

b) établissements procédant au traitement des tissus;

 

c) programmes et établissements de transplantation (hôpitaux et cliniques);

 

d) organismes de prélèvement de tissus; et

 

e) autres services de distribution de tissus.

 

2) Pour obtenir des directives concernant les tissus autologues, voir la publication de l’AORN « Guideline for Autologous Tissue Management » dans Guidelines for Perioperative Practice.

 

1.3 Limites

 

Cette norme n’est pas destinée à remplacer des spécifications détaillées et des PON, mais plutôt à guider la préparation de celles-ci.

 

1.4 Priorité

 

Cette norme édicte des exigences particulières relatives aux tissus destinés à la transplantation et est destinée à être utilisée conjointement avec CAN/CSA-Z900.1. En cas de divergence entre les deux documents, les exigences de cette norme s’appliquent.

 

1.5 Terminologie

 

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Mettre à jour la norme en fonction des besoins de l’industrie et des utilisateurs.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.