Technologies de l'information - Identification des personnes - Permis de conduire conforme à l'ISO - Partie 1: Caractéristiques physiques et jeu de données de base

Ce document établit des lignes directrices pour le format de conception et le contenu des données d'un permis de conduire conforme à la norme ISO (PCI) en ce qui concerne à la fois les éléments visuels lisibles par l'homme et les technologies ISO lisibles par machine. Il crée une base commune pour l'utilisation internationale et la reconnaissance mutuelle du PCI sans empêcher les autorités nationales/communautaires/régionales des véhicules à moteur de répondre à leurs besoins spécifiques.

L'approche de conception de la carte IDL au format ISO ID-1 consiste à établir un permis de conduire national (DDP) sécurisé pour la vérification humaine et la lisibilité par machine et un livret d'accompagnement avec pochette d'insertion pour une utilisation internationale au lieu du document papier du permis de conduire international (PCI) (voir annexe G).

Les prémisses de base de la conception du document comprennent : 

— Un ensemble minimum commun d'éléments de données obligatoires. 

— Une présentation commune pour faciliter la reconnaissance. 

— Des exigences de sécurité minimales pour la vérification humaine et par machine. 

— L'interopérabilité du contenu lisible par machine.

À la discrétion des autorités nationales/communautaires/régionales en charge des véhicules automobiles, elle permet :
— L'inclusion d'éléments de données supplémentaires facultatifs pour répondre aux besoins des exigences nationales/communautaires/régionales spécifiques en plus de l'ensemble minimal d'éléments de données obligatoires communs.

— Des éléments de sécurité physique des documents supplémentaires au choix des autorités nationales/communautaires/régionales et facilite les achats internationaux.

— L'intégration des technologies lisibles par machine ISO/IEC JTC1/SC17, y compris la technologie des circuits intégrés avec contacts et des circuits intégrés sans contact, et des codes à barres unidimensionnels/bidimensionnels ISO/IEC JTC1/SC31, au choix des autorités nationales/communautaires/régionales.

— L'intégration des technologies actuelles et futures (y compris la biométrie, la cryptographie, la compression des données) au choix des autorités nationales/communautaires/régionales.

Un avantage majeur de ces principes de conception est qu'une seule carte peut servir à la fois à un permis national/communautaire/régional et à un permis reconnu au niveau international. Par conséquent, une seule carte, dans la plupart des cas, peut remplacer le besoin de deux documents. Les pays qui choisissent de conserver leur propre conception nationale ou de ne pas utiliser de caractères latins sur leur permis de conduire national, par exemple, peuvent émettre une deuxième carte avec ou sans technologies ISO lisibles par machine. Cette deuxième carte peut servir de DDP à utiliser avec le livret d'accompagnement avec pochette d'insertion pour une utilisation internationale à la place du document papier IDP actuel.

Cette nouvelle conception IDL produit un document qui :

— Est plus sûr contre la contrefaçon et l'altération que les documents DDP et IDP précédents.

— Permet aux autorités de vérifier l'authenticité du document.

— Intègre les données personnelles dans un support sécurisé de taille ID-1.

— Permet une identification plus fiable du titulaire du permis.

— Permet l'utilisation de technologies lisibles par machine.

— Facilite l'échange d'informations et la reconnaissance mutuelle entre les autorités chargées des véhicules à moteur.

— Permet au PCI de servir simultanément de DDP et de PCI lorsqu'il est accompagné du livret.
 

Les autorités émettrices peuvent introduire d'autres fonctions dans un PCI à condition que cela n'interfère pas avec la fonction de permis de conduire et que les exigences de ce document ne soient pas compromises.