Ponts roulants : conception, inspection, mise à l'essai, entretien et utilisation sécuritaire

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
B167-08
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Cette norme énonce les exigences minimales relatives à la conception, à l'inspection, à la mise à l'essai, à l'entretien (modifications et réparations) et à l'utilisation sécuritaire des ponts roulants, des monorails, des palans, des chariots, des grues à fiche, des portiques et des potences murales et d'autres appareils présentant des caractéristiques semblables.

1.2 Cette norme ne s'applique pas a) aux grues mobiles ni aux grues à tour (lesquelles sont visées par la CAN/CSA-Z150 et la CAN/CSA-Z248, respectivement) ; b) aux ascenseurs ni aux monte-charges (lesquels sont visées par l'ASME A17.1/CSA B44 et la CAN/CSA-Z185) ; c) aux structures portantes (voir les codes du bâtiment provinciaux et la CAN/CSA-S16) ; ni d) aux accessoires d'appareils de levage, p. ex., les élingues et les accessoires d'arrimage (ils sont visés par des normes ISO et ASME).

1.3 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.