Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices

Numéro de référence:
ISO 14031
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
13.020.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

This International Standard provides guidelines for the design and use of environmental performance evaluation (EPE) within an organization. It is applicable to all organizations, regardless of type, size, location and complexity. This document does not establish environmental performance levels. It is not intended for use for the establishment of any other environmental management system (EMS) conformity requirements.

The guidance in this document can be used to support an organization’s own approach to EPE including its commitments to compliance with legal and other requirements, the prevention of pollution and continual improvement, among others.

Raison d’être du projet

To maintain alignment with international requirements (new edition of adoption). This proposed New Edition is being developed at the request of TC 207 MC. It will provide the industry with guidelines for the design and use of environmental performance evaluation (EPE) within an organization.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.