Lignes directrices visant la sécurité des spectateurs dans les stades intérieurs

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CSA-Z262.7-04 (R2009)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Ces lignes directrices ont été élaborées afin d'aider à prendre en compte la sécurité des spectateurs au moment de la conception, de la construction et de l'exploitation des stades intérieurs.

1.2 Ces lignes directrices visent à réduire le risque de blessures, pour les spectateurs et les non-participants, causées par un objet projeté de la surface de jeu pendant le déroulement normal de l'activité.

1.3 Ces lignes directrices s'adressent aux propriétaires et aux exploitants de stades intérieurs, aux architectes, aux planificateurs, aux ingénieurs, aux compagnies de construction, aux entrepreneurs en construction et aux inspecteurs qui travaillent à la conception et à la construction de nouveaux stades intérieurs.

1.4 Ces lignes directrices ne traitent pas des lois ou règlements fédéraux, provinciaux, municipaux ou autres régissant les domaines tels que, notamment, le bâtiment, la prévention des incendies et la santé et la sécurité au travail.

1.5 Ces lignes directrices ne visent pas la sécurité des participants.

1.6 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.

Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.