Entretien des systèmes électriques

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
Z463-18
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
29.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Généralités

Cette norme énonce des recommandations sur l’entretien de l’appareillage et des systèmes électriques.

Cette norme s’applique aux appareillages électriques nouveaux et existants. Dans le cas des nouvelles installations d’appareillage électrique, cette norme peut être appliquée durant les étapes préliminaires de la conception afin de permettre la mise en oeuvre de pratiques d’entretien d’appareillage électrique proactives et de sécurité de l’entretien.

1.2 Objet

L’objet de cette norme est de faciliter le fonctionnement sécuritaire, fiable et rentable de l’appareillage et des systèmes électriques grâce à l’application de pratiques d’entretien systématiques.

Les exigences de cette norme visent en premier lieu la sécurité des travailleurs et du public et, en second lieu, la protection des biens et de l’environnement.

1.3 Application

Bien que cette norme puisse être appliquée par des organisations de tout type ou de toute taille, au moment présent, cette norme ne couvre pas :

a) les installations d’équipement de communications sous le contrôle exclusif de services publics de communications, situées à l’extérieur ou dans des bâtiments utilisés exclusivement pour de telles installations; et

b) les installations sous le contrôle exclusif d’un service public d’électricité lorsque de telles installations :

i) sont constituées de points de raccordement ou de branchements d’abonnés, ainsi que des appareils de mesure connexes;

ii) se trouvent dans des servitudes ou des droits de passage légalement établis ou reconnus par des commissions de la fonction publique, des commissions de services publics ou d’autres organismes de réglementation compétents pour de telles installations; ou

iii) se trouvent sur une propriété détenue ou louée par le service public d’électricité pour les communications ou pour la mesure, la production, le contrôle, la transformation, la transmission ou la distribution d’énergie électrique.

Note : Le terme « service public d’électricité » est défini par l’autorité compétente.

1.4 Mesures

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent ni prescriptions ni recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.