Code d’installation des récipients et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routier
Porté:
This Code applies to
a) the installation, servicing, and repair of propane fuel system components and containers on motor vehicles for the provision of motive power; and
b) the installation of containers on motor vehicles such as recreational vehicles, outdoor food service units, and wash-mobiles when propane is to be used for fuel purposes (other than motive power).
Note: “Motor vehicles” include cases where propane is used as an engine fuel in other than highway vehicles, such as ice resurfacing machines, lift trucks, lawnmowers, etc.
This Code does not apply to
a) vehicles qualified under the Canada Motor Vehicle Safety Regulations;
b) propane used on boats; and
c) the installation of appliances.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.