Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du déplacement
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Porté:
1.1
Cette norme prescrit des exigences relatives à la performance, à la conception, à la mise à l'essai et au marquage des ceintures de travail et des selles ainsi qu'aux instructions visant ces appareils. Les ceintures de travail et les selles font partie des systèmes de maintien en position de travail et de limitation du déplacement.
1.2
Cette norme vise des appareils tels:
a) les ceintures de travail de monteur de lignes;
b) les ceintures de travail;
c) les ceintures de mineur; et
d) les selles d'arboriste.
1.3
Cette norme ne vise pas les appareils suivants:
a) les chaises de gabier;
b) les équipements récréatifs;
c) les équipements de lutte contre les incendies; et
d) d'autres dispositifs de type mécanique.
1.4
Les ceintures de travail et les selles ne sont pas conçues pour le soutien du corps au cours de l'arrêt de la chute d'un travailleur à cause de la possibilité de blessures, létales ou non, dues:
a) à l'impact sur le corps lorsque la chute est arrêtée;
b) au dégagement accidentel d'une ceinture de travail; ou
c) aux effets de la suspension statique prolongée dans une ceinture de travail. Quand on utilise un système de maintien en position de travail, la protection contre les chutes est assurée par un système d'arrêt de chute qui comporte un harnais de sécurité conforme à la CAN/CSA-Z259.10.
1.5
Cette norme ne prescrit pas de modèles particuliers de ceintures de travail et de selles. Cependant, elle prescrit des limites pour la conception dont il faut tenir compte pour une utilisation durable et sécuritaire des ceintures de travail et des selles.
1.6
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).
1.7
Dans cette norme, les grandeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses ne sont données qu'à titre de renseignements.
Raison d’être du projet
Réexaminer la norme dans le délai requis de 5 ans.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.