Réduction des émissions par évaporation provenant des réservoirs de carburant portatifs
Porté:
La présente Norme nationale du Canada s’applique aux réservoirs de carburant portatifs (RCP) et aux composants vendus séparément ayant une capacité nominale comprise entre 1 L et 32 L et conçus, utilisés, vendus, publicisés ou mis en vente pour la réception, le transport, l’entreposage et la distribution de carburant utilisé pour les moteurs à combustion interne ainsi que de kérosène utilisé couramment pour le chauffage et l’éclairage.
Raison d’être du projet
La réaffirmation de la norme est proposée puisqu’aucune mise à jour technique n’est requise pour le moment.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.