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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Déclaration des valeurs d’émission sonore des machines
1.1 Cette norme s’adresse aux fabricants et acheteurs de machines vendues ou importées au Canada ou exportées à l’étranger. Elle s’adresse également aux organismes de réglementation, aux acousticiens et à tous les intéressés. 1.2 Cette norme a pour but de fournir : a) un guide quant aux étapes à suivre pour produire et vérifier une déclaration des valeurs d’émission sonore relative aux…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2015-11-30
Code(s) de l'ICS :
N/A
Déclaration des valeurs d'émission sonore des machines
1 Domaine d'application 1.1 Cette norme s'adresse aux fabricants et aux acheteurs de machines vendues au Canada ou exportées à l'étranger. Elle s'adresse également aux organismes de régulation, aux acousticiens et à tous les intéressés. 1.2 Cette norme a pour but de fournir: a) un guide quant aux étapes à suivre pour produire et vérifier une déclaration des valeurs d'…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-05-31
Code(s) de l'ICS :
17.140.20
Information, à l'intention des consommateurs, sur l'achat de marchandises et de services
Le Guide ISO/CEI 14:2003 traite de la fourniture d'informations concernant les produits et services avant l'achat. Il décrit des principes généraux et énonce des recommandations concernant le contenu, les méthodes, les modes de présentation et les principes de conception des informations à fournir pour que le consommateur puisse comparer et opérer un choix informé. En outre, le Guide…
Éditeur :
ISO
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-05-12
Code(s) de l'ICS :
01.120; 97.020