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Les normes et PI: fiche sur la question
Les innovateurs peuvent profiter de la synergie entre les normes et la propriété intellectuelle (PI) en participant aux travaux normatifs. L’intégration d’une PI protégée dans les normes peut conférer d’importants avantages...
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Loi sur la lutte contre le travail forcé et le...
C’est dans la volonté de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants que le CCN se dote de mécanismes de diligence raisonnable visant à prévenir et à réduire le risque que ces pratiques se rencontrent à toute...
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Sommaire du Plan d’entreprise 2018-2019 - "Des...
Le Sommaire du Plan d’entreprise du CCN présente un aperçu de l’orientation opérationnelle de l’organisme.
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Sommaire du Plan d’entreprise 2017-2018 - « La...
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