CAN/CGSB-43.146-2016

1.1 Organisation et contenu La présente norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication et au marquage de grands récipients pour vrac (GRV) ainsi qu’à leur sélection et à leur utilisation comme contenants pour le transport de marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. La présente norme comporte deux parties et quatre annexes. La partie I renferme les exigences relatives à la conception et à la fabrication des GRV normalisés UN. La partie II énonce les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation des contenants pour le transport de marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. L’annexe A présente les exigences minimales relatives à la production d’un rapport d’un modèle type de GRV normalisé UN qui sera soumis au directeur. L’annexe B, partie 1, contient une liste des numéros d’instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses. L’annexe B, partie 2, présente de l’information détaillée relative aux instructions d’emballage. L’annexe C porte sur le processus d’inscription relatif aux essais d’étanchéité et aux inspections périodiques. L’annexe D présente des exemples de tensions de vapeur maximales pour les matières dangereuses liquides. NOTE Les exigences relatives à l’emballage, à la manutention, à la demande de transport et au transport d’explosifs (classe 1) sont énoncées dans la norme CGSB-43.151. 1.2 Application La présente norme s’applique aux contenants normalisés et non normalisés définis par le Règlement sur le TMD. 1.3 Exigences minimales La présente norme énonce les exigences minimales en matière de conception, de fabrication, de qualification, de sélection, d’utilisation et de mise à l’essai des contenants. Il est essentiel d’exercer un jugement technique compétent, de concert avec la présente norme. Il incombe au fabricant du GRV de s’assurer que celui-ci pourra être utilisé en toute sécurité pour sa fonction prévue compte tenu de ces contraintes. 1.4 Prévalence de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses La Loi de 1992 sur le TMD et le Règlement sur le TMD pourraient prescrire d’autres exigences visant la conception, la fabrication, la qualification, la sélection, l’utilisation et la mise à l’essai des contenants. En cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou le Règlement sur le TMD, les dispositions de la Loi ou du Règlement sur le TMD l’emportent sur les dispositions incompatibles de la présente norme. Il convient de prendre note que la présente norme, en elle-même, n’a pas force de loi sauf si elle est officiellement adoptée par une autorité chargée de la réglementation. On recommande de lire la norme conjointement avec le Règlement sur le TMD. 1.5 Sécurité La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipements susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser. 1.6 Unités Les valeurs et les dimensions dans la présente norme sont exprimées en unités métriques. 1.7 Classification Les marchandises dangereuses doivent être classées conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD, aux appellations réglementaires appropriées et aux détails correspondants (numéro UN, classe et groupe d’emballage, le cas échéant) tirés de l’annexe 1 du Règlement sur le TMD.