43-GP-147
La présente norme énonce les exigences relatives à la construction des citernes
de wagon-citerne à élément simple et à éléments multiples. Elle énonce aussi
les exigences relatives au choix, à l'utilisation, à la manutention et au
remplissage des citernes de wagon-citerne à élément simple et à éléments
multiples, des citernes portables, des wagons-tremies couverts, étanches et non
tamisants et autres conteneurs pour le transport en vrac par chemin de fer des
marchandises dangereuses appartenant aux classes 2, 3, 4, 5, 6.1 et 8 établies
dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
Dans la présente norme, la catégorie des citernes portables ne comprend pas les
citernes portables intermodales utilisées dans le transport multimodal, ni les
conteneurs de fret construits selon les normes de l'ISO.
La présente norme ne doit pas servir de guide pour le choix des moyens
appropriés de confinement à utiliser pour le transport des marchandises
dangereuses. Elle n'a d'autre objet que d'établir certaines exigences
minimales. Plus particulièrement, elle ne traite pas de façon détaillée de
la compatibilité chimique des marchandises dangereuses et des divers matériaux
dont sont composés les moyens de confinement et leurs accessoires. Par
conséquent, il est essentiel que l'application de la présente norme se fasse en
conjonction avec l'exercice des compétences techniques appropriées.
Les dispositions de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD)
et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (le Règlement)
peuvent imposer des exigences supplémentaires visant la conception, la
construction, la mise à l'essai ou la vérification périodique des citernes de
wagon-citerne ou des citernes portables en raison des caractéristiques ou des
propriétés de marchandises dangereuses particulières. En cas de divergence
entre les exigences de la présente norme et celles du Règlement, ce sont les
exigences du Règlement qui priment.
La mise à l'essai et l'évaluation d'un produit en regard de la présente norme
peuvent nécessiter l'emploi de matériaux ou d'équipement susceptibles d'être
dangereux. Le présent document n'entend pas traiter de tous les aspects lié à
la sécurite de son utilisation. Il appartient à l'usager de la norme de se
renseigner auprès des autorités compétentes et d'adopter des pratiques
d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur avant de
l'utiliser.
OEN:
ONGC
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
45.060.20;
03.220.30;
23.020.20;
13.300
Statut:
Annulée
Date de Publication:
1992-12-30
Numéro Standard:
43-GP-147