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Avis d'intention
Accès aux services de santé et aux services sociaux...
Cette norme précise les exigences pour les établissements de santé et de services sociaux afin de favoriser l’accès à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires dans la langue préférée ou requise de l’usager...
Avis d'intention
Fournaises centrales au gaz
1.1 Cette norme s'applique aux générateurs d'air chaud centraux au gaz à fonctionnement automatique (voir l'article 3), ci-après appelés générateurs d'air chaud, destinés à être installés dans des structures résidentielles...
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Inhibiteurs en phase vapeur pour les systèmes...
1.1 Cette norme couvre les exigences relatives aux inhibiteurs de corrosion en phase vapeur et à leur système de distribution destinés à être utilisés dans les systèmes de gicleurs d'incendie.1.2 Ces inhibiteurs de corrosion...
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Commandes de gradation à semi-conducteurs
1.1 Ces exigences s'appliquent aux appareils installés en permanence, ci-après appelés gradateurs, qui utilisent une fonction de gradation pour contrôler les charges d'éclairage de type ballast magnétique, transformateur...
Avis d'intention
Entrées de conduit filetées
1.1 Cette norme s'applique aux appareils installés et utilisés conformément aux règles du Code canadien de l'électricité, Première partie, à l'exception des raccords de conduits. 1.2 Cette norme énonce les exigences de base...
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Protection contre les défauts d'arc CC pour les...
1.1 Cette norme s'applique aux dispositifs de protection contre les défauts d'arc c.c. (DPAC-CC) et aux dispositifs intégrant une protection contre les défauts d'arc, destinés à être utilisés dans les circuits à courant...
Article
La normalisation, un élément clé de la modernisation...
Le gouvernement fédéral a présenté la feuille de route de l’examen réglementaire des Normes internationales , une série d’initiatives élaborées dans la deuxième ronde des examens réglementaires dirigés par le Secrétariat du...
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Norme sur les compteurs pour carburant diesel...
1.1 Ces exigences s’appliquent aux compteurs de liquide à déplacement positif utilisés avec les carburants pour moteurs. Les carburants pour moteur, tels que définis par ces exigences, comprennent un ou plusieurs des...
Article
Le CCN nomme l’ONGC au secrétariat du comité ...
Le Conseil canadien des normes (CCN) est fier de nommer l’Office des normes générales du Canada (ONGC) au secrétariat du comité technique de l’ISO responsable de la série de normes la plus en usage. Le comité ISO/TC...
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Exigences relatives à la construction, à la fabrication...
1.1 Cette norme prescrit les exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l'installation qui s'appliquent aux enceintes de confinement en béton d'un système de confinement désignées comme composants, pièces et...
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Pompes à béton et flèches de distribution
1.1 Cette norme vise la conception, la fabrication, l'installation, l'opération, l'inspection, la mise à l'essai et l'entretien des pompes à béton, des flèches de distribution et des systèmes de distribution. Note : Voir aux...
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Appareils à moteur de préparation des aliments...
1.1 Cette norme s'applique aux appareils à moteur conçus pour la préparation des aliments et destinés à des tensions nominales de réseau d'au plus 600 V; toutefois, dans le cas d'appareils entraînés par moteur universel ou...
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