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Le présent document définit les exigences et les lignes directrices relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD –Accréditation des OEN sera utilisée...

Actions requises À partir du 1er janvier 2023, tous les organismes de certification accrédités adhérant au programme CyberSécuritaire Canada doivent certifier les nouveaux clients conformément aux exigences de la norme CAN...

Le présent document encadre la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale, notamment à ceux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale...

Le présent document contient les exigences et les lignes directrices du Programme d’accréditation des évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires géré par le CCN; il accompagne la norme ISO/IEC 17020. Il...

Version 16 – avril 2024 Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a été constituée en vertu de la Loi sur le conseil canadien des normes (la « loi ») adoptée par le Parlement en 1970 pour...

Le but du présent document est de définir les critères et lignes directrices que doivent respecter les organismes de certification de produits, de procédés et de services en plus de ceux énoncés dans la norme ISO/IEC 17065...

Le présent document accompagne ISO/IEC 17020. Il définit les exigences canadiennes uniques que doivent respecter, dans le cadre du programme d’accréditation du CCN, les organismes d’inspection qui inspectent les installations...

Depuis 2016, le Programme de normes pour des infrastructures résilientes du CCN encadre la rédaction de dizaines de normes et de directives qui protègent le parc d’infrastructures critiques du Canada. Courant 2020, le CCN a...

Le manque d’harmonisation au Code canadien de l’électricité peut représenter un obstacle technique au commerce : les incohérences réglementaires de ce genre peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour les organisations...

Chaque année au Canada, des milliards de litres de pluie et d’eaux souterraines propres se déversent inutilement dans les réseaux d’assainissement et les installations de traitement. Ce phénomène, désigné par le terme captage...

À tous les organismes d’élaboration de normes, Les versions actualisées de 2017 des Exigences et lignes directrices à l’intention des organismes d'élaboration de normes (OEN) et l’ Aperçu du Programme – Élaboration des normes...

La Direction des normes et des relations internationales du Conseil canadien des normes (CCN) a récemment mis à jour le document intitulé Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes...