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Version 16 – avril 2024 Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a été constituée en vertu de la Loi sur le conseil canadien des normes (la « loi ») adoptée par le Parlement en 1970 pour...

Le présent document définit les exigences et les lignes directrices relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD –Accréditation des OEN sera utilisée...

Le but du présent document est de définir les critères et lignes directrices que doivent respecter les organismes de certification de produits, de procédés et de services en plus de ceux énoncés dans la norme ISO/IEC 17065...

Action requise Pour faire suite au bulletin du CCN n o 2016-08, daté d’avril 2016, à partir du 1 er février 2018, tout nouveau document soumis en tant qu’Autre document reconnu (ADR) qui concerne le secteur gazier devra être...

Le présent document encadre la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale, notamment à ceux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale...

Le présent document encadre les attentes en matière de comportement des membres participant à la normalisation internationale.

Le manque d’harmonisation au Code canadien de l’électricité peut représenter un obstacle technique au commerce : les incohérences réglementaires de ce genre peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour les organisations...

Chaque année au Canada, des milliards de litres de pluie et d’eaux souterraines propres se déversent inutilement dans les réseaux d’assainissement et les installations de traitement. Ce phénomène, désigné par le terme captage...