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Le présent document définit les exigences et les lignes directrices (ELD) relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD – OEN sera utilisée pour y...

Version 1 – Mars 2024 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d'accréditation des organismes d'élaboration de normes, les exigences relatives au cycle d’accréditation, l'auto-déclaration, et le système d...

Le présent document énonce les exigences et lignes directrices relatives à l’accréditation des vérificateurs de gaz à effet de serre (GES) du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale...

Le but du présent document est de définir les critères et lignes directrices que doivent respecter les organismes de certification de produits, de procédés et de services en plus de ceux énoncés dans la norme ISO/IEC 17065...

Le présent document (ENC – APP) décrit les procédures et les activités de soutien associées aux Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes (ELD – OEN). Nouvelle édition de la norme...

Un organisme de certification accrédité par le CCN peut élaborer d’Autres documents reconnus (ADR) pour offrir des services de certification à l’intérieur de sa portée d’accréditation lorsqu’il n’existe pas de norme...

Le présent rapport vise à aider le CCSLM à repérer et à comprendre les divergences entre les normes incorporées par renvoi dans les règlements des différents territoires de compétence canadiens qui s’appliquent à l’industrie...

Le présent document et l’Aperçu du Programme d’élaboration des normes internationales (ENI) sont conçus pour faciliter la participation du Canada à la normalisation internationale, notamment aux travaux de l’Organisation...

Le pôle d’échanges est une plateforme numérique sur laquelle l’on mène une veille participative dans un domaine particulier. Il facilite le renouvellement des informations collectées, ce qui présente un grand avantage. De...