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Le présent document définit les exigences et les lignes directrices (ELD) relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD – OEN sera utilisée pour y...

Public cible Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Programme d...

Actions requises Les organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN doivent prendre acte de la clarification de l’article 4.2.2. et de la correction de la version française de l’article 6.10.1 de l...

Tout dernier organisme d’élaboration de normes (OEN) à obtenir l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN), l’International Code Council s’ajoute à un groupe restreint d’organismes aptes à contribuer à l’élaboration...

Le présent document énonce les exigences et lignes directrices relatives à l’accréditation des vérificateurs de gaz à effet de serre (GES) du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale...

Le Conseil canadien des normes (CCN) est ravi d’annoncer la nomination de Mark Ramlochan à la présidence du Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN). M. Ramlochan est gestionnaire principal de la...

Le CCN félicite chaleureusement l’Office des normes générales du Canada (ONGC), organisme fédéral d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité, qui célèbre son 90 e anniversaire. L’ONGC joue un rôle essentiel dans...

En tant que chef de file du réseau de normalisation du Canada, le Conseil canadien des normes (CCN) a collaboré avec divers intervenants pour remédier au problème des doubles emplois en ce qui a trait aux normes utilisées au...