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Le présent document définit les exigences et les lignes directrices (ELD) relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD – OEN sera utilisée pour y...

Le présent rapport brosse le portrait de ce système et en résume les caractéristiques, les rouages, l’importance sociale et économique pour le Canada et les implications pour le commerce intérieur.

Le but du présent document est de définir les critères et lignes directrices que doivent respecter les organismes de certification de produits, de procédés et de services en plus de ceux énoncés dans la norme ISO/IEC 17065...

Le présent document et l’Aperçu du Programme d’élaboration des normes internationales (ENI) sont conçus pour faciliter la participation du Canada à la normalisation internationale, notamment aux travaux de l’Organisation...

Le présent document encadre la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale, notamment à ceux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale...

Le Conseil canadien des normes (CCN) a publié son rapport annuel de 2014-2015, intitulé Un leader au service d’un Canada encore plus fort. Le rapport illustre le travail réalisé par le CCN à titre de dirigeant du réseau...

Le rapport de 19 pages résume l’information échangée au cours des deux journées de réflexion stratégique accueillies par le CCN les 14 et 15 avril 2014 et auxquelles ont participé ses homologues des États-Unis, de l’Europe et...

Le présent rapport vise à aider le CCSLM à repérer et à comprendre les divergences entre les normes incorporées par renvoi dans les règlements des différents territoires de compétence canadiens qui s’appliquent à l’industrie...

La normalisation est un instrument fondamental pour veiller à la santé, la sûreté, la sécurité et la prospérité de la population canadienne. Le CCN est fier de faire rayonner la normalisation pour renforcer la résilience...

Le rapport de 28 pages, commandé par le Conseil canadien des normes (CCN) et produit par le Conference Board du Canada, explique et confirme le rôle essentiel des normes dans la croissance économique et la productivité du...

Le Conseil canadien des normes est heureux de publier son rapport annuel 2017-2018, Avancer des solutions pour produire des résultats concrets.