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Formulaire A: Rapport d’activité du comité parallèle

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Type de publications:

Requirements and Procedures - International Standardization Participation

Date du document:

2021-06-02

Chaque comité parallèle du Conseil canadien des normes (CCN) doit soumettre un rapport annuel d’activité. Ce rapport d’activité est conçu pour renseigner le CCN sur les activités menées par le comité sur une période de 12 mois. Il aide le CCN à déterminer et à présenter les avantages liés à la participation aux travaux des comités au Canada. 

L’habillage du présent document a été actualisé le 31 mars 2021. Le texte du document a été publié le 22 octobre 2018.