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Exigences d'accréditation - Réseaux de canalisations de gaz médicaux
Informations utiles
Type de publications:
Exigences et procédures - accréditation
Date du document:
2024-04-01
Exigences d’accréditation pour les organismes d'inspection de réseaux de canalisations de gaz médicaux
- CAN/CSA Z305.1-92 – Réseaux de canalisations des gaz médicaux ininflammables : Partie III, Certification; Partie V, Essai; Partie VI, Exigences spéciales relatives aux petits réseaux de canalisations d’oxygène et d’oxyde nitreux extrahospitaliers, 16.3. Réseaux de canalisation des gaz médicaux et 19. Unités terminales pour les gaz médicaux
- CAN/CSA Z305.6 – Centrale d’alimentation en oxygène médical avec concentrateur, pour réseaux de canalisations des gaz médicaux ininflammables, Partie 16, Certification
- CAN/CSA Z7396.1-06 – Réseaux de canalisations de gaz médicaux – Première partie : Canalisations pour les gaz médicaux et l’aspiration médicale
- CAN/CSA Z7396.1-09 – Réseaux de canalisations de gaz médicaux – Première partie : Canalisations pour les gaz médicaux et l’aspiration médicale
- CAN/CSA Z7396.1-12 – Medical gas pipeline systems – Part 1: Pipelines for medical gases, medical vacuum, medical support gases, and anaesthetic gas scavenging systems
- CAN/CSA Z7396.1-17 – Réseaux de canalisations de gaz médicaux – Partie 1 : Canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie
Exigences d’accréditation pour tous les organismes d'inspection
- ISO/IEC 17020:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection
- Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (à l’exception du
PAOI pour les systèmes ferroviaires seulement) - ILAC P8:11/2023 – Accord de reconnaissance mutuelle de l’ILAC: Exigences supplémentaires pour l’utilisation des
symboles d’accréditation et les déclarations de statut d’accréditation par les organismes d’évaluation de la conformité accrédités - ILAC P10:07/2020 – Politique de l’ILAC relative à la traçabilité des résultats de mesure (le cas échéant)
- ILAC P15:05/2020 – Utilisation de la norme ISO/IEC 17020:2012 pour l’accréditation des organismes d’inspection
Organisme de réglementation responsable
- Conseil consultatif interprovincial du gaz