Exigences d'accréditation - Réseaux de canalisations de gaz médicaux

Informations utiles

Type de publications:

Accreditation documents and guidance

Date du document:

2024-04-01

Exigences d’accréditation pour les organismes d'inspection de réseaux de canalisations de gaz médicaux

 

  • CAN/CSA Z305.1-92 – Réseaux de canalisations des gaz médicaux ininflammables : Partie III, Certification; Partie V, Essai; Partie VI, Exigences spéciales relatives aux petits réseaux de canalisations d’oxygène et d’oxyde nitreux extrahospitaliers, 16.3. Réseaux de canalisation des gaz médicaux et 19. Unités terminales pour les gaz médicaux
  • CAN/CSA Z305.6 – Centrale d’alimentation en oxygène médical avec concentrateur, pour réseaux de canalisations des gaz médicaux ininflammables, Partie 16, Certification
  • CAN/CSA Z7396.1-06 – Réseaux de canalisations de gaz médicaux – Première partie : Canalisations pour les gaz médicaux et l’aspiration médicale
  • CAN/CSA Z7396.1-09 – Réseaux de canalisations de gaz médicaux – Première partie : Canalisations pour les gaz médicaux et l’aspiration médicale
  • CAN/CSA Z7396.1-12 – Medical gas pipeline systems – Part 1: Pipelines for medical gases, medical vacuum, medical support gases, and anaesthetic gas scavenging systems
  • CAN/CSA Z7396.1-17 – Réseaux de canalisations de gaz médicaux – Partie 1 : Canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie 

 

Exigences d’accréditation pour tous les organismes d'inspection

 

  • ISO/IEC 17020:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection
  • Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (à l’exception du
    PAOI pour les systèmes ferroviaires seulement)
  • ILAC P8:11/2023 – Accord de reconnaissance mutuelle de l’ILAC: Exigences supplémentaires pour l’utilisation des
    symboles d’accréditation et les déclarations de statut d’accréditation par les organismes d’évaluation de la conformité accrédités
  • ILAC P10:07/2020 – Politique de l’ILAC relative à la traçabilité des résultats de mesure (le cas échéant)
  • ILAC P15:05/2020 – Utilisation de la norme ISO/IEC 17020:2012 pour l’accréditation des organismes d’inspection

 

Organisme de réglementation responsable

 

  • Conseil consultatif interprovincial du gaz

 

Achat de normes 

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