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Exigences d'accréditation - Règlement sur les combustibles propres
Informations utiles
Type de publications:
Exigences et procédures - accréditation
Date du document:
2024-04-02
Exigences d'accréditation pour le Programme du Règlement sur les combustibles propres
Normes d’accréditation
- ISO 17029:2019
- ISO 14065:2020
- ISO 14066:2023
Normes de vérification
- ISO 14064-3:2019
- Règlement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification
Exigences d'accréditation pour tous les organismes de vérification et de validation
- ISO/IEC 17029:2019 – Évaluation de la conformité – Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification
- ISO 14065:2020 – Évaluation de la conformité – Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification
- ISO 14066:2023 – Informations environnementales – Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification des informations environnementales
- AF MD 4:2023 – Document d’exigences IAF pour l’utilisation des technologies de I’information et de la communication (TIC) dans les processus d’audit/d’évaluation
- IAF MD 6:2023 – Document d’exigences IAF relatif à l’application de l’ISO 14065:2020
Responsable de système / Organisme de réglementation (système)
- Environnement et ressources naturelles du gouvernement du Canada (Règlement sur les combustibles propres)