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Exigences d'accréditation - Organismes d'élaboration de normes
Informations utiles
Type de publications:
Exigences et procédures - accréditation
Date du document:
2024-03-26
Exigences d'accréditation
- Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des organismes d’élaboration de normes
- Exigences et lignes directrices du CCN – Adoption, sur le plan national, de normes internationales et régionales, et d’autres documents à caractère normatif
- Référence : Aperçu des programmes – Élaboration de normes canadiennes