IAF MD 27:2023 : Exigences de transition vers la norme ISO 22003-1:2022
Actions requises
Les clients adhérant au programme de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires doivent se munir d’une accréditation indiquant leur conformité à la norme ISO 22003-1:2022 – Sécurité des denrées alimentaires Partie 1: Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires.
Pour effectuer la transition, les clients accrédités doivent transmettre les informations suivantes à la chargée ou au chargé de compte responsable :
- Une déclaration de la possession d’un exemplaire de la norme ISO 22003-1:2022 – Sécurité des denrées alimentaires Partie 1: Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires.
- Une matrice de critères CCN – ISO 22003-1:2022 dûment remplie (le CCN transmettra le document au client dès la réception de la déclaration).
- Un plan de transition décrivant :
- le recensement des différences entre les deux versions de la norme.
- l’analyse des incidences sur les activités et les processus pertinents; les correctifs nécessaires pour assurer la conformité.
- la mise en œuvre des actions nécessaires.
- Une documentation indiquant que le personnel concerné possède les compétences nécessaires pour la transition et pour se conformer à la nouvelle version de la norme.
- Les communications avec les parties concernées.
- La liste de modifications à apporter aux documents contrôlés.
- La portée d’accréditation envisagée.
Clients concernés
Les organismes de certification accrédités, les candidats à l’accréditation et le personnel évaluant du programme de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, ainsi que d’autres parties intéressées.
Renseignements généraux
La norme ISO 22003-1:2022 présente les exigences régissant l’audit et la certification des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires conformes à la norme ISO 22000 (ou à d’autres exigences pertinentes).
La norme ISO 22003-1:2022 complète la norme ISO/IEC 17021-1:2015 – Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management – Partie 1: Exigences
Nouvelles exigences
Document de l’IAF sur les exigences de transition : IAF MD 27:2023 Transition Requirements for ISO 22003-1:2022 (PDF en anglais)
Date limite
- Les clients munis de l’accréditation concernée doivent soumettre les documents de transition avant le 31 juillet 2024 et publier une portée actualisée avant le 31 décembre 2024.
- Les nouvelles applications pour le programme concerné doivent, dès la publication du présent bulletin, se conformer aux exigences de la norme ISO 22003-1:2022.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@scc-ccn.ca ou +1 613 238 3222.